Les infirmiers libéraux (IDEL), comme tout professionnel de santé en exercice libéral, doivent facturer eux-mêmes les soins effectués et les télétransmettre à l’Assurance Maladie. Pour cela, ils doivent se référer à un document appelé Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Une nomenclature qui se révèle complexe à interpréter et pas tout à fait adaptée aux réalités du terrain. De nombreux IDEL font donc des erreurs de cotations, qui peuvent avoir de lourdes conséquences ! 

Pourquoi tant d’IDEL ne savent pas coter les soins ? Quel est le risque de se tromper de cotations ? Nous répondons à toutes vos questions !

La NGAP : un vrai casse-tête pour les infirmières libérales

De nombreux infirmiers libéraux ne cotent pas correctement leurs actes, c’est un fait. Et cela n’est pas anodin, puisque c’est la cotation qui sert à déterminer la rémunération de l’IDEL. Pourtant essentielle, la cotation n’est pas enseignée de manière approfondie dans les IFSI (Instituts de Formation en Soins Infirmiers). 

En théorie cela peut sembler simple, il suffit de lire la nomenclature et de l’appliquer pour facturer sans erreur. Or, en pratique, c’est beaucoup plus complexe.

D’une part, il existe de nombreuses exceptions. D’autre part, la cotation dépend également de la prescription faite par le médecin. Et si l’on ajoute que certains soins assez courants ne figurent pas dans la NGAP, on comprend tout de suite pourquoi tant de professionnels se trompent dans la facturation !

Dans la plupart des cas, lorsqu’ils débutent, les infirmiers libéraux ne prennent pas le temps de lire la nomenclature des actes et de la comprendre. Ils ont tendance à se fier à ce qui se pratique dans leur cabinet ou dans le cabinet voisin. Or, c’est une erreur. Effectivement beaucoup d’IDEL ne savent pas coter correctement et ne sont pas non plus à jour vis-à-vis de la NGAP. De plus, chaque infirmier est responsable personnellement de sa cotation, même s’il a été induit en erreur par un collègue.

Cela signifie que si une erreur est commise (volontairement ou en toute bonne foi), la Caisse d’Assurance Maladie est en droit de réclamer son dû. 

Cependant, même avec la meilleure volonté du monde et en ayant pris le temps d’éplucher la NGAP, le risque 0 n’existe pas ! En effet, pour les soins qui ne sont pas répertoriés dans la NGAP, les professionnels de santé n’ont d’autre choix que de s’adapter et détourner pour pouvoir facturer.

Bien sûr, il existe des sessions de formation continue spécifiques à la cotation des soins infirmiers, mais les IDEL ont généralement d’autres priorités de formation. De plus, perdre du temps à se former sur un outil qui sera caduc l’année suivante a de quoi décourager.

Des sources d’information pas toujours fiables

Devant la complexité de la NGAP et de son interprétation, il est tentant de s’en remettre aux personnes plus expérimentées et qui ont plusieurs années d’exercice libéral derrière elles. Les sources pour s’informer sont nombreuses, mais attention à leur fiabilité ! Qu’il s’agisse de groupes d’entraides, de forums ou encore de collègues, les informations recueillies ne sont pas toujours fiables.

En effet, la NGAP a évolué ces dernières années, par conséquent, les IDEL expérimentés peuvent ne pas être à jour sur les cotations. En outre, la cotation des soins relève d’une interprétation de la NGAP, par conséquent, il est difficile d’obtenir une réponse sûre à 100%. En posant la question sur un groupe, vous avez toutes les chances d’obtenir des réponses différentes, et vous ne serez pas plus avancé.

Le mieux est de vous former sérieusement à l’interprétation de la NGAP et de tenir vos connaissances à jour.  

Si un cas spécifique vous pose problème, vous avez la possibilité de poser directement la question de la cotation au médecin-conseil de la CPAM. Vous obtiendrez une réponse relativement rapide. Les questions spécifiques posées au médecin-conseil peuvent déboucher sur une évolution de la nomenclature. Il ne faut donc pas hésiter à se renseigner si un cas particulier vous pose problème.

Fort heureusement, le droit à l’erreur existe concernant la cotation des soins. Ainsi, si vous vous apercevez que vous avez fait une erreur dans votre facturation, le mieux est de prendre les devants et de signaler l’erreur à la CPAM afin de rectifier le plus vite possible.

Des erreurs fréquentes et qui peuvent coûter cher !

Les erreurs de cotation des soins sont fréquentes, et ce sont les principales causes de rejets et d’impayés pour les infirmiers libéraux. Les pansements, les perfusions, et la préparation de pilulier font partie des actes infirmiers difficiles voire impossibles à coter. 

Les majorations (nuit, week-end) et les indemnités kilométriques font également partie des sources d’erreur fréquentes. 

Le problème, c’est qu’une mauvaise cotation peut engendrer une rémunération trop faible. Cela peut également aboutir à une perte de temps, car il faudra par exemple demander une nouvelle prescription médicale si la précédente ne correspond pas au soin effectué.

Une mauvaise cotation peut aussi vous coûter de l’argent car la CPAM la considérera comme indue, et vous devrez rembourser la somme perçue.

Mais ça ne s’arrête pas là ! 

Les erreurs de cotation peuvent vous créer de sérieux problèmes. En effet, la CPAM procède à des contrôles afin de détecter d’éventuelles fraudes. Et la mauvaise interprétation de la NGAP peut vous mettre en position de frauder de façon involontaire.

Lors des contrôles, la CPAM est susceptible de réclamer le paiement d’indus pouvant remonter aux 3 dernières années. Des pénalités de retard peuvent également être appliquées. La facture peut donc vite atteindre plusieurs milliers d’euros, une note salée pour un infirmier libéral. Dans certains cas, l’affaire est même portée aux tribunaux avec le risque d’être suspendu ou déconventionné.

Nous vous conseillons donc de redoubler de vigilance lorsque vous facturez les soins effectués !

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